Conditions Générales de Vente aux particuliers par commerce électronique editions-busquet.com
Préambule : Afin de pouvoir bénéficier des services de editions-busquet.com nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, décrites ci-après.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site editions-busquet.com, ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles les Editions BUSQUET proposent à la vente et procède à la livraison au client (tel que défini ci-après) des produits commandés via le Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout client de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l’accord d’une personne ayant l’autorité parentale. Les Editions BUSQUET se réservent la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.
Article 2 – Nos offres
NOUS CONTACTER :
Editions Busquet, inscrite sous le numéro SIRET 413 996 877 00010 au capital social de 7 622.45€
Tél. : + 33 ( 0 ) 5 59 27 00 75 – Fax : + 33 ( 0 ) 5 59 27 79 84
E-mail : secretariat@methode-busquet.com
Siret : 413 996 877 00010
TVA Intra-communautaire : FR 404 1399 43 28
NOS OFFRES :
Nos offres portent sur l’ensemble des livres et assimilés commercialisés par la Librairie, dénommés ici livres. Elles sont limitées aux pays figurant sur la liste des adresses de livraison que vous pouvez consulter à tout moment.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Article 3 – Votre commande et sa validation
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
Vous passez votre commande sur Internet : http://www.editions-busquet.com Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Il est également indiqué que editions-busquet.com se réserve de ne pas donner suite à une commande émanant d’un client avec lequel il aurait été précédemment constaté des difficultés telles qu’exercice abusif du droit de rétractation, incident de paiement, etc…
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur le bouton spécifique, avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les systèmes d’enregistrement automatique des editions-busquet.com sont considérés comme permettant d’établir la preuve de la nature et du contenu de la Convention et de sa date. En conséquence, les données enregistrées par editions-busquet.com constituent la preuve de la convention passée entre les Editions Busquet et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un courrier électronique de confirmation. La facture accompagnera la livraison des articles.
Bien entendu vous gardez la possibilité de passer vos commandes :
– par Télécopie : + 33 ( 0 ) 5 59 27 79 84
– par courrier électronique : secretariat@methode-busquet.com
Article 4 – Nos Prix
Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre, les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.
Les prix à destination de la France ou d’un pays membre de la Communauté Européenne sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition qui sont précisés dans nos offres et facturés en sus.
Dans la nouvelle loi ci-dessus nommée, il nous est interdit de continuer à vous proposer la livraison gratuite en France ou vers un pays membre de la Communauté Européenne pour vos commandes de livres.
Dans le cadre d’une livraison vers un pays étranger non membre de la Communauté Européenne, les prix sont indiqués hors taxe et hors frais d’expédition précisés dans nos offres et facturés en sus. Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur des livres acquis. Des droits de douane ou d’importation, des taxes spécifiques aux Etats de destination sont susceptibles d’être exigés par les autorités fiscales des dits pays. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort des Editions Busquet, ils seront à votre charge. Pour de plus amples informations, renseignez-vous auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, sont payables en Euros.
Les articles restent la propriété des Editions Busquet jusqu’au parfait paiement du prix.
Article 5 – La disponibilité des livres
Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé, vous en serez informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit sera alors effectuée, le reste de votre commande demeurant ferme et définitif.
La disponibilité affichée s’entend pour une commande à l’unité. Pour connaître la disponibilité d’un ouvrage en quantité, merci de bien vouloir vous adresser au service-client à secretariat@methode-busquet.com ou au + 33 ( 0 ) 5 59 27 00 75
Article 6 – Votre paiement
Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par les Editions BUSQUET. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Pour régler sa Commande, le Client dispose des modes de paiement suivants :
- carte bancaire,
- chèque,
- virement.
6.1. Paiement par carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Euro Card Master Card.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le Client devra transmettre aux Editions BUSQUET le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire, lors de chaque opération de paiement.
6.2. Paiement par chèque bancaire
Le paiement par chèque d’un établissement bancaire français pour un paiement en euros est disponible sur le Site. Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de SARL Méthode Busquet et être envoyé à l’adresse suivante :
SARL Méthode Busquet
19 Avenue d’Ossau
64000 PAU
Le chèque de règlement doit être reçu par Editions Busquet dans les 60 (soixante) jours suivant la date de Commande sur le Site, sous peine d’annulation de ladite Commande par Editions Busquet. La présentation à l’encaissement des chèques se fait dès leur réception par Editions Busquet. Editions Busquet se réserve le droit de refuser un paiement par chèque et d’annuler en conséquence la Commande concernée, s’il existe un précédent litige avec le Client, sous réserve néanmoins d’une information du Client par Editions Busquet.
Pour toute Commande réglée par chèque bancaire inférieure à 500€, les délais de livraison stipulés dans les CGV ou sur le Site ne commencent à courir qu’à réception du chèque par Editions Busquet et sont donc prorogés de ce délai supplémentaire.
6.3. Paiement par virement
Les coordonnées bancaires sont indiquées sur le site.
Le montant reçu sur le compte SARL Méthode Busquet correspondra à celui indiqué sur la facture. (Exempt de tous frais bancaires)
6.4. Sécurité des paiements et dispositions générales
Le Client garantit aux Editions Busquet qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, parmi ceux disponibles, lors de la passation de sa Commande.
Les Editions Busquet se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution. En cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client des Editions Busquet, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou au paiement d’une Commande.
Les Editions Busquet se réservent le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.
Lorsqu’un moyen de paiement est délivré par un établissement bancaire ou financier, seuls sont acceptés par les Editions Busquet les moyens délivrés par un tel établissement de service de paiements dûment habilité en France.
Article 7 – La sécurisation des ordres et informations bancaires transmis
Les editions-busquet.com font l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui offre une confidentialité maximale des données transmises sur Internet. Ce procédé est renforcé par des systèmes de sécurité internes et externes protégeant les données sensibles. C’est ainsi que les données de votre carte bancaire ne seront connues que de notre banque partenaire. (Banque Courtois via le système sécurisé ATOS http://www.atosorigin.com).
Article 8. Données personnelles recueillies auprès des Utilisateurs
Editions Busquet collectent des données à caractère personnel relatives au Client, à l’Utilisateur consultant le Site, ou au destinataire d’une Commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :
- lorsque l’Utilisateur ou le Client crée un compte,
- lorsque le Client effectue une Commande sur le Site,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client contacte le Service Client,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client navigue sur le Site,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
- lorsque l’Utilisateur ou le Client partage un article par l’intermédiaire de Facebook.
Les données collectées sont destinées à l’usage des Editions Busquet. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre Editions Busquet et le Client.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Editions Busquet via les Sites ont été notifiés à la CNIL
Conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce en écrivant à
Editions Busquet
19 Avenue d’Ossau
64000 PAU
Les Editions Busquet s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes des Editions Busquet en vue de traiter votre commande et d’assurer une bonne personnalisation des services offerts par le site editions-busquet.com. Cependant, si vous accédez à editions-busquet.com par l’intermédiaire de liens hypertextes depuis d’autres sites partenaires des Editions Busquet, quelques données vous concernant sont susceptibles d’être communiquées à ces sites à l’exception des données bancaires. Les informations recueillies par editions-busquet.com n’ont pour but que votre identification et sont considérées comme des données personnelles et protégées à ce titre par la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Vous avez en conséquence un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Cookies : L’utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son équipement et être conservés temporairement ou pas en mémoire ou sur son disque dur. Ils peuvent être désactivés dans l’onglet outils du navigateur Web. L’utilisation de ces cookies a pour finalité de faciliter la navigation et de procéder à des analyses anonymes de fréquentation de mesures d’audience dans un souci d’amélioration continue du site et de qualité de service attendue. L’utilisateur reconnaît donc avoir été informé de cette pratique et autorise les Editions Busquet à l’employer.
Article 9 – La livraison
9.1. Délais de livraison
9.1.1. Délais généralement constatés, hors période exceptionnelle
Les délais de livraison en France, Union Européenne et Suisse, suite à la validation d’une Commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de réception du bon de commande, du règlement, de traitement et d’expédition de la Commande :
- Pour la France :
- Lettre max : 3 jours ouvrés
- UPS : 4 jours ouvrés
- Pour l’Union Européenne et la Suisse :
- Post export : 4 jours ouvrés ;
- Colissimo Suivi de la Poste : 4 jours ouvrés ;
- Pour le reste du monde : Nous contacter à secretariat@methode-busquet.com
Les délais annoncés ci-dessus sont valables pour des Produits en stock au moment de la Commande et hors périodes de soldes, de Noël et de rentrée scolaire, où les délais peuvent être exceptionnellement rallongés.
Les éditions Busquet ne pourront être tenue responsables en cas de retard de livraison en raison d’une adresse incomplète et/ou erronée indiquée par le Client.
9.1.2. Annulation d’une Commande non livrée
En cas de dépassement du délai de livraison applicable à une Commande excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure ou à une erreur commise par le Client (adresse inexistante, incomplète ou erronée), le Client aura la possibilité d’annuler sa Commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site) Le Client pourra exercer cette faculté d’annulation durant un délai maximal de soixante jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des Produits Commandés. La totalité des sommes versées par le Client lui seront alors restituées si les Produits Commandés ne lui ont pas été livrés et, s’ils lui ont finalement été livrés, si l’intégralité de la Commande est retournée par ce dernier aux Editions Busquet dans son conditionnement d’origine et dans un parfait état de revente. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les Produits qui lui ont été livrés.
Les Editions Busquet procéderont alors à une enquête auprès du Transporteur ou du livreur concerné préalablement au remboursement des Produits Commandés non livrés.
La non restitution du Produit malgré le remboursement et l’indication de bonne livraison par le transporteur expose le Client à réparation.
9.2. Retour des Produits
Sous réserve des garanties légales applicables, à défaut de respecter les termes du présent article, le Client ne pourra formuler aucune autre réclamation relative au vice apparent des Produits qui lui ont été livrés par Les Editions Busquet. Les Produits étant alors réputés exempts de tout vice apparent.
9.2.1. Rétractation ou annulation d’une Commande de Produits livrés
Le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits Commandés, pour retourner à ses frais, l’intégralité de la Commande, pour remboursement. Tout retour devra être préalablement signalé au Service Client (rubrique : « nous contacter).
Les Produits doivent impérativement être retournés aux Editions Busquet selon la procédure décrite à l’Article 9.2.2 ci-dessous.
9.2.2. Retour des Produits conformes à la Commande
Lorsque le Client a exercé ses droits d’annulation ou de rétractation d’une Commande qui lui a été intégralement ou partiellement livrée, les Produits faisant l’objet de cette annulation ou de cette rétractation totale ou partielle de la Commande peuvent être retournés par le Client ou le destinataire des Produits Commandés dans les conditions et selon les instructions ci-dessous.
Les Produits doivent impérativement être retournés aux Editions Busquet dans un parfait état de revente (sauf en cas de défaut de conformité des Produits lorsque la Commande a été livrée), dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…). Ainsi, les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou impropres à être revendus ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement du Client.
Les Produits retournés par le Client aux Editions Busquet doivent être adressés aux :
Les Editions Busquet
19 Avenue d’Ossau
64000 PAU
Le retour du Produit aux Editions Busquet s’effectue sous la responsabilité du Client. En conséquence, les Editions Busquet recommandent au Client de confier le retour du Produit à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour adressé aux Editions Busquet. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par le Client ne parvenait pas aux Editions Busquet, le Client ne serait pas en mesure d’interroger son transporteur pour localiser le colis de retour.
Les frais de transport du colis de retour demeurent à la charge du Client. Les Editions Busquet rembourseront au Client la totalité des sommes versées lors de la Commande, comprenant le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation, ainsi que le montant des frais d’envoi des Produits Commandés par le Client, calculé au pro rata de la valeur du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation.
Nous nous engageons également à vous remplacer ou rembourser le cas échéant les articles défectueux ou non conformes à votre commande et qui nous seront retournés sous 14 jours avec l’exposé détaillé des motifs du retour sur le bon de commande.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
Article 10 – La responsabilité
Les articles proposés sur le site editions-busquet.com sont conformes à la législation française en vigueur. Les Editions Busquet ne sauraient être tenue responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès de vos autorités locales la conformité de l’article aux règles et lois en vigueur.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site editions-busquet.com. Les Editions Busquet dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
Les illustrations et photographies ne sont pas contractuelles.
Les Editions Busquet ne pourront être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits. De même la responsabilité des Editions BUSQUET au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
Article 11 – Les commentaires
Les éventuels commentaires apportés par un contributeur à des contenus bibliographiques ou rédactionnels publiés sur le site Editions-busquet.com seront publiés sous la responsabilité de leur auteur. Les Editions Busquet ainsi que les administrateurs du site se réservent le droit de supprimer ou d’amender tout ou partie de ces commentaires s’ils apparaissaient insultants, diffamatoires ou contraires à la politique éditoriale en vigueur sur le site web editions-busquet.com.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de ce site (textes, images, enregistrements sonores, bases de données, architecture…) sont la propriété des Editions Busquet ou d’ayant droit acceptant la reproduction sur ce support.
Les notices bibliographiques sont fournies par la base de données Electre ou réalisées par les Editions Busquet. Toute reproduction d’éléments de ce site sans l’autorisation de leur propriétaire est strictement interdite. N’hésitez cependant pas à nous contacter pour obtenir les autorisations.
Article 13 – Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont déclarées pour non valides en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 14 – Non-renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 15 – Droits applicables
Les ventes de Produits sont soumises à la loi française.
La langue contractuelle est la langue française.
Le Site, les CGV et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV ou d’une Commande sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence de la Cour d’Appel de Pau.
Article 16 – Notre service Relation Client
Pour toute information ou question, notre Service Relation Client est à votre disposition au + 33 ( 0 ) 5 59 27 00 75
